
Une holding, une société d'exploitation, puis une deuxième, une société pour l'immobilier, une autre créée pour un projet qui n'a jamais vraiment décollé… Au fil des années, beaucoup de dirigeants se retrouvent à la tête de plusieurs sociétés. Chacune a ses comptes annuels, ses assemblées, ses équipes, ses formalités et parfois son commissaire aux comptes.
La fusion est souvent présentée comme la solution pour simplifier cette organisation. Elle l'est dans bien des cas, mais pas dans tous. Cet article présente ce qu'implique une fusion, les situations où elle simplifie réellement les choses, celles où d'autres solutions sont plus adaptées, et le déroulé de l'opération. Il s'adresse aux dirigeants de groupes de PME qui s'interrogent sur leur organisation.
Dans une fusion-absorption, une société (l'absorbante) reçoit l'ensemble du patrimoine d'une autre (l'absorbée), qui disparaît sans passer par une liquidation. Ses biens, ses dettes et ses contrats sont transmis en bloc : c'est la transmission universelle de patrimoine.
Concrètement, l'activité continue sans rupture, mais au sein d'une seule structure : un seul bilan, une seule assemblée annuelle, un seul jeu de formalités. Les associés de la société absorbée deviennent associés de l'absorbante, sauf lorsque celle-ci détenait déjà la totalité du capital.
Plusieurs sociétés, ce n'est pas toujours une complexité inutile. Avant de fusionner, posez-vous ces questions :
Dans ces situations, d'autres solutions existent : transmission universelle de patrimoine d'une filiale détenue à 100 %, apport partiel d'actif pour regrouper ou isoler une branche d'activité, ou simple centralisation de la gestion et de l'animation du groupe de sociétés par une holding.
Une fusion, bien que complexe, peut pourtant être réalisée rapidement lorsqu'elle est bien traitée.
Dans certains cas (comme par exemple lorsqu'une société holding absorbe une filiale qu'elle détient à 100 %), des procédures allégées peuvent même s'appliquer (article L. 236-11 du Code de commerce) : pas de vote en assemblée extraordinaire ni de rapport du commissaire à la fusion, ni même encore d'augmentation de capital de la société absorbante.
Bref, une « simple » restructuration juridique, comptable et fiscale de votre groupe.
Si votre projet n'entre pas dans l'un des cas posés limitativement par les textes, voici une synthèse des étapes à suivre :
Un commissaire à la fusion, désigné par les associés ou le tribunal de commerce, vérifie en principe la valeur des apports et le rapport d'échange (article L. 236-10 du Code de commerce). Dans certains cas, les associés peuvent décider à l'unanimité de s'en passer.
Les dirigeants des sociétés concernées établissent un projet de fusion qui décrit l'opération : motifs, patrimoine transmis, date d'effet et, le cas échéant, rapport d'échange des titres. Ce projet est déposé au greffe et publié, ce qui ouvre les délais d'information des associés et d'opposition des créanciers.
Les créanciers des sociétés concernées peuvent former opposition dans un délai de trente jours à compter de la publicité du projet (article L. 236-15 du Code de commerce). L'opposition ne bloque pas la fusion, mais le tribunal peut ordonner le remboursement de la créance ou la constitution de garanties. Mieux vaut anticiper avec les banques et les principaux partenaires.
Les contrats de travail des salariés de la société absorbée sont transférés automatiquement à l'absorbante, avec leur ancienneté et leur rémunération (article L. 1224-1 du Code du travail). Le comité social et économique doit être consulté lorsqu'il existe.
Une fusion peut bénéficier, sous conditions, d'un régime fiscal de faveur qui évite de taxer immédiatement les plus-values latentes de la société absorbée. C'est un point important à vérifier en amont, mais il ne doit pas guider à lui seul la décision : la bonne question reste de savoir si l'organisation obtenue sera plus simple et plus adaptée à vos projets.
Le cabinet HF Avocats, avocats d'affaires à La Roche-sur-Yon, accompagne les dirigeants dans la réorganisation de leur groupe de sociétés : analyse de l'organisation existante et des alternatives, rédaction du projet de fusion et des décisions, relations avec le commissaire à la fusion, information des salariés et formalités jusqu'à la réalisation de l'opération.
Comptez en général deux à trois mois entre la préparation du projet et la réalisation, en raison des délais de publicité et d'opposition des créanciers. Une fusion entrant dans le champ des procédures simplifiées est souvent plus rapide.
Oui, une SAS peut absorber une SARL, par exemple. Les règles de décision applicables à chaque société doivent alors être respectées.
Ils sont en principe transmis à l'absorbante. Certains contrats conclus en considération de la personne du cocontractant, ou comportant une clause de changement de contrôle, nécessitent toutefois l'accord du partenaire.