Introduite en droit français en 2007, la fiducie est un contrat par lequel une personne (le constituant) transfère des biens, des droits ou des sûretés à une autre (le fiduciaire), à charge pour elle de les gérer au profit d'un ou plusieurs bénéficiaires.
Les biens placés en fiducie sortent du patrimoine du constituant et forment un patrimoine d'affectation distinct. Ce transfert s'inscrit dans un cadre contractuel précis, pour une durée limitée, et peut être réalisé en neutralité fiscale sous conditions.
Le trust
Le trust est l'équivalent anglo-saxon de la fiducie. Issu de l'Equity de la common law, il permet à un settlor de transférer des actifs à un trustee pour le compte de bénéficiaires. Les deux notions sont proches mais pas identiques juridiquement. Nous intervenons aussi bien sur des montages français que sur des opérations impliquant des trusts étrangers.
Des usages variés pour des objectifs précis
La fiducie est un outil souple qui répond à de nombreux objectifs. Nous avons accompagné des opérations fiduciaires dans des contextes très différents.
1.
Fiducie-sûreté
En garantie d'un financement, d'une émission obligataire ou d'une acquisition. Les biens sortent du patrimoine du débiteur et protègent le créancier bénéficiaire, y compris en cas de procédure collective.
2.
Fiducie-gestion
Pour confier à un tiers la gestion d'actifs dans un but déterminé : protection d'un dirigeant empêché, gestion transitoire dans une succession complexe, portage d'actifs en attente de cession.
3.
Fiducie à vocation déconsolidante
Pour sortir des actifs du bilan d'une société et améliorer ses ratios financiers, dans le respect des normes comptables.
4.
Fiducie de transmission
En alternative ou en complément aux outils classiques de transmission patrimoniale, pour organiser le passage d'un patrimoine sur plusieurs générations.
Tous les biens peuvent être apportés : biens meubles ou immeubles, corporels ou incorporels, droits réels, parts sociales, titres de société. Le transfert peut concerner un actif seul ou un ensemble actif + passif, mais jamais un passif seul.
Quels biens peuvent être placés en fiducie ?
Tous les biens peuvent être apportés : biens meubles ou immeubles, corporels ou incorporels, droits réels, parts sociales, titres de société. Le transfert peut concerner un actif seul ou un ensemble actif + passif, mais jamais un passif seul.
Quelle est la fiscalité applicable ?
La fiscalité repose sur deux principes : neutralité et transparence. Les biens transférés sont considérés comme demeurant la propriété du constituant en matière de droits d'enregistrement, tant qu'ils ne sont pas cédés à titre onéreux par le fiduciaire. Des dispositions spécifiques préservent l'efficacité du régime mère-fille et de l'intégration fiscale.
Comment se termine un contrat de fiducie ?
Deux débouclages sont possibles. Le débouclage in bonis : retour des biens au constituant, sans taxe de publicité foncière. Le débouclage in malis : transfert à un tiers, avec exigibilité des droits de mutation de droit commun et imposition de la plus-value éventuelle.
HF AVOCATS
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