Gouverner votre entreprise

Si un pacte d'associés existe, il prévoit généralement un mécanisme de résolution : médiation, clause de buy or sell (shotgun), ou arbitrage. Sans pacte, la situation est plus complexe et peut nécessiter une procédure judiciaire. C'est précisément pour éviter d'en arriver là qu'un cadre de gouvernance anticipé est essentiel.

Oui, dès qu'il y a plusieurs associés. C'est au moment où la relation est bonne qu'il faut définir les règles en cas de désaccord. Un pacte rédigé dans l'urgence, en plein conflit, est toujours moins équilibré qu'un pacte rédigé à froid.

C'est un sujet qui mérite d'être formalisé : convention de prestations de services entre la société et le dirigeant, définition du mandat social, arbitrage entre salaire et dividendes. Le dispositif doit être cohérent fiscalement et validé en assemblée générale pour éviter les risques de conventions réglementées.