La data, un sujet juridique autant que stratégique
Approche
La protection des données n'est pas qu'une contrainte réglementaire. C'est un enjeu de confiance, de sécurité et de différenciation. Une entreprise qui maîtrise sa data rassure ses clients, protège ses collaborateurs et sécurise ses opérations.
Depuis la mise en œuvre du RGPD en 2018, le cadre juridique s'est considérablement durci.
Les sanctions peuvent atteindre 4% du chiffre d'affaires mondial, et la CNIL ne faiblit pas dans ses contrôles. Mais au-delà du risque, la conformité bien pensée devient un atout commercial.
Nous intervenons sur l'intégralité du cycle de vie de vos données : cartographie, conformité, sécurisation, gestion des incidents, et mission de DPO externalisé.
Nos interventions
Un accompagnement complet sur la data
En cas de violation de données, chaque heure compte. Nous vous accompagnons en urgence : analyse de l'incident, notification à la CNIL sous 72h, communication aux personnes concernées, plan de remédiation.
Audit des traitements existants, rédaction du registre, mise à jour des politiques de confidentialité, des mentions légales et des contrats.
DPO externalisé
Désignation officielle en tant que Délégué à la Protection des Données. Nous assurons le rôle auprès de la CNIL, gérons les demandes d'exercice des droits, formons vos équipes et pilotons votre politique data.
Data Business
Structuration juridique de vos projets data : cession et licence de bases de données, partenariats data, open data, valorisation d'actifs immatériels.
Innovation Data
Accompagnement juridique des projets innovants : intelligence artificielle, algorithmes, blockchain, objets connectés. Nous identifions les risques et construisons les cadres contractuels adaptés.
Data blockchain
Protéger vos créations grâce à la blockchain
Vous avez une idée à protéger, un actif immatériel à dater de façon certaine, un code source à sécuriser ? La blockchain offre une solution technique puissante pour prouver la paternité et donner date certaine à vos créations.
Contrairement aux dépôts traditionnels (INPI, huissier), l'enregistrement sur blockchain est quasi-instantané, moins coûteux et impossible à falsifier. Nous vous accompagnons dans la mise en place de ces dispositifs et leur intégration dans votre stratégie de protection intellectuelle.
