Arbitrer votre rémunération

Oui, sous conditions strictes : le contrat de travail doit correspondre à des fonctions techniques distinctes du mandat social, avec un lien de subordination effectif. En pratique, ce cumul est surtout pertinent pour les dirigeants minoritaires. Pour les dirigeants majoritaires, c'est généralement le mandat social qui prime.

Un président de SAS rémunéré au titre de son mandat est assimilé salarié (régime général). Un gérant majoritaire de SARL est travailleur non salarié (TNS). Les cotisations et les droits (chômage, retraite) sont très différents entre les deux régimes. Ce choix doit être intégré dès la création de la société.

C'est une convention conclue entre la société et l'un de ses dirigeants ou associés. Elle doit être autorisée par le conseil d'administration ou l'assemblée, puis mentionnée dans un rapport spécial. La rémunération du dirigeant via une convention de PS en est un exemple classique. Ne pas respecter la procédure expose à des risques de nullité.